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Transports et véhicules
 

Réglementation et actualité

 
 

Actualité

27 août 2018
La direction de la DREAL a participé, comme chaque été, à un contrôle routier non ciblé, jeudi 26 juillet, à la gare de péage de Bermonville, près d’Yvetot, en Seine-Maritime.
 
10 août 2018
La lutte contre le travail illégal, préjudiciable aux salariés, aux entreprises et aux finances publiques, est une des priorités des services de l’État.
 
9 mars 2018
Comme prévu dans la convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans l’activité de transport de déménagement signée le 28 juillet 2015, une convention régionale de partenariat a été signée par Fabienne BUCCIO, préfète de région Normandie, préfète de la Seine-Maritime, le 1er mars 2018.
 
19 septembre 2017
Mémo ADR - Expédier en conformité des déchets d’activités de soins à risques infectieux. Ce guide a pour objectif d’accompagner les établissements de soins dans leurs activités d’emballage, de chargement et d’expédition. (Publication septembre 2017)
 
L’actualité
 
Les FAQ nationales
 
Les temps de conduite et de repos
Le contrôle des réglementations concerne le transport routier de marchandises et de voyageurs. La carte memo temps de conduite, dont les données sont issues de la réglementation européenne (RSE), a été réalisé dans le cadre des travaux de l’Observatoire Social des Transports de Basse-Normandie.
 
Les documents de transport obligatoires
Deux dépliants, réalisés dans le cadre des travaux de l’OST Normandie, publiés en février 2017 : un dépliant généraliste concernant le transport de marchandises et de voyageurs et un dépliant spécifique au transport de matières dangereuses.