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Transports et véhicules
 

Réglementation et actualité

 
 

Actualité

8 février
Depuis le 1er janvier 2021, tous les véhicules lourds (véhicules de transport de marchandises et véhicules de transport de personnes) doivent apposer sur leur véhicule un dispositif de signalisation matérialisant la position des angles morts.
 
19 mai 2020
En raison de la crise sanitaire en cours et des mesures de prévention prises, nous mettons tout en œuvre pour assurer une continuité de service optimum. Nous mettons à votre disposition les évolutions réglementaires. Néanmoins, nous tenons à vous informer que les délais de traitement de vos demandes sont susceptibles d’être fortement impactés. Nous vous remercions pour votre compréhension.
 
L’actualité
 
Les FAQ nationales
 
Les temps de conduite et de repos
Le contrôle des réglementations concerne le transport routier de marchandises et de voyageurs. La carte memo temps de conduite, dont les données sont issues de la réglementation européenne (RSE), a été réalisé dans le cadre des travaux de l’Observatoire Social des Transports de Basse-Normandie.
 
Les documents de transport obligatoires
Deux dépliants, réalisés dans le cadre des travaux de l’OST Normandie, publiés en février 2017 : un dépliant généraliste concernant le transport de marchandises et de voyageurs et un dépliant spécifique au transport de matières dangereuses.