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Transports et véhicules
 

Les temps de conduite et de repos

Le contrôle des réglementations concerne le transport routier de marchandises et de voyageurs. La carte memo temps de conduite, dont les données sont issues de la réglementation européenne (RSE), a été réalisé dans le cadre des travaux de l’Observatoire Social des Transports de Basse-Normandie.
 
 

Le droit communautaire

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publié le 12 février 2019

Le droit national

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publié le 12 février 2019
Depuis le 1er janvier 2017, les dispositions du décret n° 2008-418 modifié, portant dérogations nationales à l’application du règlement 561/2006, figurent dans la partie réglementaire du code des transports.

Les fiches pratiques

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publié le 12 février 2019

Le personnel de conduite non soumis au réglement européen

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publié le 12 février 2019

Concernant les personnels de conduite des transports routiers de marchandises non soumis au règlement européen  :