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Transports et véhicules

Demande de renouvellement de la licence de transport

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publié le 8 février 2020 (modifié le 11 février 2020)

Les entreprises de transports publics routiers, ont désormais la possibilité de demander le renouvellement de leur licence de transport via l’application en ligne "6TZEN".

Comment procéder ? :

Étape 1 :
Accès au site de téléprocédure 6TZEN

Pour vous connecter la première fois, vous devrez créer un compte.

Étape 2 :
Vous choisissez la téléprocédure qui vous intéresse.

Étape 3 :
Vous formulez votre demande de renouvellement en renseignant les champs du formulaire et vous l’envoyez.

Étape 4 :
Vous recevez :

  • une notification de réception de votre dossier
  • puis une notification de mise en instruction
  • enfin, vous êtes averti de la mise en signature des titres ou du rejet du dossier

Pré-requis

Avant de commencer, vérifiez que votre entreprise respecte la condition de capacité financière.

Vous devez avoir transmis la dernière liasse fiscale de l’entreprise ou alors vous devez la télécharger lors de la demande par téléprocédure.