Les téléprocédures disponibles
Les téléprocédures disponibles
Vous avez la possibilité de faire directement en ligne la majorité de vos démarches relatives aux registres des transports et des commissionnaires ainsi que votre déclaration de conseiller à la sécurité.
19 novembre 2021
Demande d’attestation(s) de capacité professionnelle
2 février 2021
Fiche technique relative à la capacité fiancière
1er mars 2021
Déclaration de sous-traitance
1er mars 2021