Vous avez désormais la possibilité de faire certaines démarches (relatives aux CERFA 11413*, 13437* et 11414*) directement en ligne par l’application "Démarches simplifiées"

Ces téléprocédures sont réservées aux entreprises dont le siège social se situe en Normandie ou aux personnes domiciliées en Normandie.


Ainsi, au lieu de remplir la version papier de ces CERFA et de les transmettre à la DREAL, vous avez dorénavant la possibilité de remplir ces dernier directement en ligne
Attention cependant, toutes les pièces jointes demandées dans les CERFA version papier devront être scannées pour les intégrer à la demande faite par téléprocédure.

Bien sûr, vous pouvez toujours nous transmettre votre demande par courrier ou mail. Il n’y a pas d’obligation pour l’instant à l’utilisation de l’outil démarches-simplifiées.