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Transports et véhicules
 

Les téléprocédures disponibles

Vous avez la possibilité de faire certaines démarches directement en ligne par l’application nationale 6TZEN. Les 8 téléprocédures suivantes sont disponibles  :

  • la demande d’autorisation d’exercer la profession de transporteur (cerfa 16093 ou 16094)
  • la demande d’inscription au registre des commissionnaires de transport (cerfa 16092)
  • le renouvellement des titres de transports (cerfa 13437)
  • la demande de copie conforme supplémentaire (cerfa 11413)
  • la demande d’autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises (cerfa 11558)
  • la demande d’attestation(s) de capacité professionnelle en transport ou en commission de transport (cerfa 11414)
  • la fiche technique relative à la capacité financière (cerfa 11416)
  • la déclaration de sous-traitance (cerfa 14605)

    Une plaquette usager (format pdf - 2.9 Mo - 08/10/2020) est à votre disposition, pour plus d’information.

    Les entreprises et les personnes conservent toujours la possibilité de transmettre leurs demandes avec les imprimés CERFA.

    6TZEN est une facilité offerte dans le cadre de la modernisation des services publics permettant une utilisation d’un outil de communication numérisée.

    Attention : toutes les pièces justificatives demandées dans les CERFA version papier, devront être scannées (sous format pdf en général), pour pouvoir être intégrées à votre demande faite par téléprocédure.