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Transports et véhicules
 

Les téléprocédures disponibles

Depuis le 10 février 2020, l’application "Démarches simplifiées" qui était utilisée en Normandie est remplacée par l’application nationale "6TZEN"

Désormais, les 4 téléprocédures suivantes seront disponibles  :

  • la demande d’autorisation d’exercer la profession de transporteur (inscriptions non dérogatoires uniquement) (cerfa 14557*)
  • la demande d’inscription au registre des commissionnaires de transport (cerfa 14557*)
  • le renouvellement des titres de transports (cerfa 13437*)
  • la demande de copie conforme supplémentaire (cerfa 11413*)


Une plaquette usager (format pdf - 99.6 ko - 11/02/2020) est à votre disposition, pour plus d’information.

A noter : la téléprocédure relative à la demande d’attestation de capacité professionnelle par équivalence de diplôme n’est pas encore disponible sur 6TZEN.

Les entreprises conservent toujours la possibilité de transmettre leurs demandes avec les imprimés CERFA.

6TZEN est une facilité offerte dans le cadre de la modernisation des services publics permettant une utilisation d’un outil de communication numérisée.

Attention : toutes les pièces justificatives demandées dans les CERFA version papier, devront être scannées (sous format pdf en général), pour pouvoir être intégrées à votre demande faite par téléprocédure.