Défrichement d’une peupleraie sur la zone humide du site de Caudebecquet sur la commune de Rives-en-Seine (76)
- n°dossier : 2020-003736
- Catégorie : 47° a) et b) Défrichements
- Demandeur : Communauté d’agglomération Caux Seine Agglo
- Commune : Rives-en-Seine
- Date avis de réception : 12/08/2020
- Date dossier complet : 12/08/2020
- Date consultation ARS : 13/08/2020
- Date consultation DDTM : 13/08/2020
- Date consultation PNR des Boucles de la Seine Normande : 13/08/2020
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 18/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale