Défrichement d’une peupleraie sur la zone humide du site de Caudebecquet sur la commune de Rives-en-Seine (76)

  • n°dossier : 2020-003736
  • Catégorie : 47° a) et b) Défrichements
  • Demandeur : Communauté d’agglomération Caux Seine Agglo
  • Commune : Rives-en-Seine
  • Date avis de réception : 12/08/2020
  • Date dossier complet : 12/08/2020
  • Date consultation ARS : 13/08/2020
  • Date consultation DDTM : 13/08/2020
  • Date consultation PNR des Boucles de la Seine Normande : 13/08/2020
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 18/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale

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