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L’autorité environnementale

Création de deux aires de stationnement sur la commune de Léry (27)

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publié le 4 juillet 2017
  • n°dossier : 2017-002187
  • Catégorie : 41. a) du tableau annexé au R122-2 - Aires de stationnement ouvertes au public de 50 unités et plus
  • Demandeur : Commune de Léry
  • Commune : Léry
  • Date avis de réception : 13/06/2017
  • Date dossier complet : 13/06/2017
  • Date consultation ARS : 15/06/2017
  • Date consultation DDTM : 15/06/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : Dispense d’évaluation environnementale


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