Création d’une Zone de Mouillages et d’Equipements Légers sur le domaine public maritime de Chausey (50)

Publié le 04/05/2018

n°dossier : 2018-002570
Catégorie : 9° d) Zones de mouillages et équipements légers
Demandeur : Conservatoire du littoral
Commune : Granville
Date avis de réception : 03/04/2018
Date dossier complet : 03/04/2018
Date consultation ARS : 11/04/2018
Date consultation DDTM : 11/04/2018
Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 04/05/2018 : non soumission à évaluation environnementale

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