Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
L’autorité environnementale

Création d’une Zone de Mouillages et d’Equipements Légers sur le domaine public maritime de Chausey (50)

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 4 mai 2018
  • n°dossier : 2018-002570
  • Catégorie : 9° d) Zones de mouillages et équipements légers
  • Demandeur : Conservatoire du littoral
  • Commune : Granville
  • Date avis de réception : 03/04/2018
  • Date dossier complet : 03/04/2018
  • Date consultation ARS : 11/04/2018
  • Date consultation DDTM : 11/04/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 04/05/2018 : non soumission à évaluation environnementale


Télécharger :