Création d’une zone de mouillage et d’équipements légers sur la commune de Champeaux (50)

Publié le 21/07/2017

n°dossier : 2017-002210
Catégorie : 9. Infrastructures portuaires, maritimes et fluviales d) Zones de mouillages et d’équipements légers
Demandeur : Association des mouillages du Sol Roc - AMSR
Commune : Champeaux
Date avis de réception : 03/07/2017
Date dossier complet : 03/07/2017
Date consultation ARS : 04/07/2017
Date consultation DDTM : 04/07/2017
Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale

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