Création d’une voie de circulation de l’écoquartier des Hauts de l’Orne vers l’IKEA au Sud sur la commune de Fleury-sur-Orne (14)
- n°dossier : 2024-005325
- Catégorie : 06 a) et b) Routes domaine public de moins de 10 km et autres routes entre 3 et 10 km
- Demandeur : Normandie Aménagement
- Commune : Fleury-sur-Orne
- Date avis de réception : 19/03/2024
- Date dossier complet : 19/03/2024
- Date consultation ARS : 26/03/2024
- Date consultation DDTM : 26/03/2024
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 02/05/2024 : non-soumission à évaluation environnementale