Année 2024
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’une voie de circulation de l’écoquartier des Hauts de l’Orne vers l’IKEA au Sud sur la commune de Fleury-sur-Orne (...)
Décision rendue le 02/05/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
3 mai 2024
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Villers-Bocage (14)
La décision est rendue au plus tard le 25/06/2024 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
30 avril 2024
Création d’un forage situé 405 route de Cléville sur la commune de Janville (14)
Dossier en cours
30 avril 2024
Création d’une voirie supprimant les passages à niveau 114 et 115 de la ligne ferroviaire Mézidon-Le Mans sur la commune de Vendeuvre (...)
Décision rendue le 26/04/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
26 avril 2024
Construction d’une bibliothèque ludothèque située 24 route de Fontaine sur la commune de Baron-sur-Odon (14)
Décision rendue le 26/04/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
26 avril 2024