Création d’une aire de stationnement dans le cadre de la construction d’un équipement accueillant des cabinets médicaux sur la commune de Verneuil d’Avre et d’Iton (27)

  • n°dossier : 2020-003638
  • Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
  • Demandeur : SHEMA
  • Commune : Verneuil d’Avre et d’Iton
  • Date avis de réception : 29/05/2020
  • Date dossier complet : 29/05/2020
  • Date consultation ARS : 08/06/2020
  • Date consultation DDTM : 08/06/2020
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 24/06/2020 : non soumission à évaluation environnementale

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