Création d’un quartier d’habitations sur la commune de Sannerville (14)

• n°dossier : 2020-003458
• Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
• Demandeur : FONCINVESTIS
• Commune : Sannerville
• Date avis de réception : 11/01/2020
• Date dossier complet : 11/01/2020
• Date consultation ARS : 15/01/2020
• Date consultation DDTM : 15/01/2020
• Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Dossier en cours