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L’autorité environnementale

Création d’un forage pour les besoins bovins à Capelle-les-Grands (27)

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publié le 16 janvier 2019 (modifié le 7 février 2019)
  • n°dossier : 2907
  • Catégorie : 27 a
  • Demandeur : GAEC Jacques
  • Commune : Capelle-les-Grands
  • Date avis de réception : 11/12/2018
  • Date dossier complet : 11/12/2018
  • Date consultation ARS : 18/12/2018
  • Date consultation DDTM : 18/12/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 15/01/2019 : non soumission à évaluation environnementale


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