Création d’un forage par l’EARL du Landel sur la commune de la Feuillie (76)
- n°dossier : 2020-3747
- Catégorie : 27 a) Forages pour l’approvisionnement en eau d’une profondeur supérieure ou égale à 50 m.
- Demandeur : EARL du Landel
- Commune : La Feuillie
- Date avis de réception : 19/08/2020
- Date dossier complet : 19/08/2020
- Date consultation ARS : 20/08/2020
- Date consultation DDTM : 20/08/2020
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de région Normandie
Décision rendue le 28/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale