Création d’un forage par l’EARL du Landel sur la commune de la Feuillie (76)

  • n°dossier : 2020-3747
  • Catégorie : 27 a) Forages pour l’approvisionnement en eau d’une profondeur supérieure ou égale à 50 m.
  • Demandeur : EARL du Landel
  • Commune : La Feuillie
  • Date avis de réception : 19/08/2020
  • Date dossier complet : 19/08/2020
  • Date consultation ARS : 20/08/2020
  • Date consultation DDTM : 20/08/2020
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de région Normandie


Décision rendue le 28/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale

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