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L’autorité environnementale

Création d’un forage agricole sur la commune de Saint-Ovin (50)

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publié le 7 novembre 2018 (modifié le 26 novembre 2018)
  • n°dossier :n° 2018-002841
  • Catégorie : 27° Forages
  • Demandeur : GAEC du Télégraphe
  • Commune : Saint-Ovin
  • Date avis de réception :30/10/2018
  • Date dossier complet : 30/10/2018
  • Date consultation ARS : 07/11/18
  • Date consultation DDTM : 07/11/18
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 23/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale


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