Création d’un forage agricole sur la commune de Sacey (50)
- n°dossier : 2017-002327
- Catégorie : Rubrique 27 a) du tableau annexé au R.122-2 du CE
- Demandeur : RIGAULT Cédric
- Commune : Sacey
- Date avis de réception : 16/10/2017
- Date dossier complet : 16/10/2017
- Date consultation ARS : 18/10/2017
- Date consultation DDTM : 18/10/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale