Création d’un boisement de 40ha sur la commune de Saint Fraimbault (61)

Publié le 18/08/2017

n°dossier : 2017-002230
Catégorie : Rubrique 47.c) du tableau annexé au R122-2 du CE - Premiers boisements d’une superficie totale de plus de 0.5ha
Demandeur : JEANNIN Yves
Commune : Saint-Fraimbault
Date avis de réception : 19/07/2017
Date dossier complet : 19/07/2017
Date consultation ARS : 24/07/2017
Date consultation DDTM : 24/07/2017
Date consultation PNR Normandie Maine : 24/07/2017
Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue :Dispense d’évaluation environnementale

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