Construction d’une salle de réception avec création de 150 places de stationnement au Château de La Ferté Fresnel (61) La Ferté-en-Ouch
- n°dossier : 2019-003067
- Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
- Demandeur : SCI Domaine du Château de la Ferté Fresnel
- Commune : La Ferté-en-Ouche
- Date avis de réception : 09/04/2019
- Date dossier complet : 09/04/2019
- Date consultation ARS : 16/04/2019
- Date consultation DDTM :16/04/2019
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 10/05/2019 : non soumission à évaluation environnementale