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L’autorité environnementale

Construction d’une salle de réception avec création de 150 places de stationnement au Château de La Ferté Fresnel (61) La Ferté-en-Ouch

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publié le 13 mai 2019
  • n°dossier : 2019-003067
  • Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
  • Demandeur : SCI Domaine du Château de la Ferté Fresnel
  • Commune : La Ferté-en-Ouche
  • Date avis de réception : 09/04/2019
  • Date dossier complet : 09/04/2019
  • Date consultation ARS : 16/04/2019
  • Date consultation DDTM :16/04/2019
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 10/05/2019 : non soumission à évaluation environnementale


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