Construction d’un programme résidentiel et de commerces sur la commune de Rouen (76)

• n°dossier : 2020-003709
• Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
• Demandeur : SCCV Ananas Mont-Riboudet
• Commune : Rouen
• Date avis de réception : 24/07/2020
• Date dossier complet : 24/07/2020
• Date consultation ARS : 28/07/2020
• Date consultation DDTM : 28/07/2020
• Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 20/08/2020 : non soumission à évaluation environnementale