Construction d’un Palais des sports et d’un parking en infrastructure à Caen (14)

  • n°dossier : 2019-003050
  • Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
  • Demandeur : Communauté urbaine Caen la mer
  • Commune : Caen
  • Date avis de réception : 03/04/2019
  • Date dossier complet : 03/04/2019
  • Date consultation ARS : 03/04/2019
  • Date consultation DDTM : 03/04/2019
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie


Décision rendue le 12/04/2019 : non soumission à évaluation environnementale

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