Construction d’un lotissement sur la commune de Bacqueville-en-Caux (76)

• n°dossier : 2020-3586
• Catégorie : 39.a. (Travaux, constructions et opérations d’aménagement) et 41.a. (Aires de stationnement ouvertes au public)
• Demandeur : Communauté de communes Terroir de Caux
• Commune : Bacqueville-en-Caux
• Date avis de réception : 14/04/2020
• Date dossier complet : 14/04/2020
• Date consultation ARS : Néant
• Date consultation DDTM : Néant
• Autorité Environnementale : Préfet de la région de Normandie

Décision rendue le 08/06/2020 : soumission à évaluation environnementale