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L’autorité environnementale

Construction d’un batiment commercial et d’un parking sur la commune de Gravigny (27)

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publié le 14 novembre 2017
  • n°dossier : 2017-002329
  • Catégorie : Rubrique 41 a) du tableau annexé au R.122-2 du CE
  • Demandeur : LIDL DIRECTION REGIONALE
  • Commune : Gravigny
  • Date avis de réception : 18/10/2017
  • Date dossier complet : 18/10/2017
  • Date consultation ARS : 19/10/2017
  • Date consultation DDTM : 19/10/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale en date du 13 novembre 2017


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