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L’autorité environnementale

Boisement de terres agricoles sur la commune de la Hoguette (14)

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publié le 15 octobre 2018
  • n°dossier : 2018-2786
  • Catégorie : 47.c) Premiers boisements d’une superficie totale de plus de 0,5 hectares
  • Demandeur : M. et Mme STAUB
  • Commune : La Hoguette
  • Date avis de réception : 10/09/2018
  • Date dossier complet : 10/09/2018
  • Date consultation ARS : 19/09/2018
  • Date consultation DDTM : 19/09/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de région

Décision rendue le 15/10/2018 : non-soumission à évaluation environnementale


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