Boisement de terres agricoles sur la commune de la Hoguette (14)
- n°dossier : 2018-2786
- Catégorie : 47.c) Premiers boisements d’une superficie totale de plus de 0,5 hectares
- Demandeur : M. et Mme STAUB
- Commune : La Hoguette
- Date avis de réception : 10/09/2018
- Date dossier complet : 10/09/2018
- Date consultation ARS : 19/09/2018
- Date consultation DDTM : 19/09/2018
- Autorité Environnementale : Préfète de région
Décision rendue le 15/10/2018 : non-soumission à évaluation environnementale