Boisement de terres agricoles sur la commune de l’Hôme-Chamondot (61)
- n°dossier : 2019-003320
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : SERGENT Ginette
- Commune : Hôme-Chamondot (L’)
- Date avis de réception : 25/09/2019
- Date dossier complet : 25/09/2019
- Date consultation ARS : 01/10/2019
- Date consultation DDT : 01/10/2019
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 29/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale