Boisement de terres agricoles sur la commune de l’Hôme-Chamondot (61)

  • n°dossier : 2019-003320
  • Catégorie : 47° c) Premiers boisements
  • Demandeur : SERGENT Ginette
  • Commune : Hôme-Chamondot (L’)
  • Date avis de réception : 25/09/2019
  • Date dossier complet : 25/09/2019
  • Date consultation ARS : 01/10/2019
  • Date consultation DDT : 01/10/2019
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 29/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale

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