Boisement de terres agricoles sur 4ha sur les communes de Mont-Ormel et Survie (61)

• n°dossier : 2017-002247
• Catégorie : Rubrique 47-c) du tableau annexé au R122-2 du CE
• Demandeur : G-T FORET
• Commune : Mont-Ormel ; Survie
• Date avis de réception : 25/08/2017
• Date dossier complet : 25/08/2017
• Date consultation ARS : 29/08/2017
• Date consultation DDT : 29/08/2017
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : non soumission à évaluation environnementale en date du 14 septembre 2017