Boisement de terres agricoles de 4 ha sur la commune de Saint-Martin de Mailloc

Publié le 07/03/2019 | Mis à jour le 27/03/2019

n°dossier : n° 2019-003000
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : BUNOUT Méderic
Commune : Saint-Martin-de-Mailloc
Date avis de réception : 27/02/2019
Date dossier complet : 27/02/2019
Date consultation ARS : 07/03/2019
Date consultation DDTM : 07/03/2019
Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 26/03/2019 : non soumission à évaluation environnementale

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