Boisement de terres agricoles au Fond d’Ernouval sur la commune d’Aubéguimont (76)

  • n°dossier : 2020-003855
  • Catégorie : 47° c) Premiers boisements
  • Demandeur : CAUBERT Nicolas
  • Commune : Aubéguimont
  • Date avis de réception : 25/11/2020
  • Date dossier complet : 25/11/2020
  • Date consultation ARS : 02/12/2020
  • Date consultation DDTM : 02/12/2020
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie



Décision rendue le 22/12/2020 : non soumission à évaluation environnementale

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