Boisement de terres agricoles au Fond d’Ernouval sur la commune d’Aubéguimont (76)
- n°dossier : 2020-003855
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : CAUBERT Nicolas
- Commune : Aubéguimont
- Date avis de réception : 25/11/2020
- Date dossier complet : 25/11/2020
- Date consultation ARS : 02/12/2020
- Date consultation DDTM : 02/12/2020
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 22/12/2020 : non soumission à évaluation environnementale