Boisement de 4 parcelles sur la commune de Sant-Jean-des-Champs (50)
- n°dossier : 2018-002810
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : Bernard LEGENTIL
- Commune : Saint-Jean-des-Champs
- Date avis de réception : 08/10/2018
- Date dossier complet : 08/10/2018
- Date consultation ARS : 16/10/2018
- Date consultation DDTM : 16/10/2018
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue le 08/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale