Boisement d’un herbage sur la commune déléguée Le Gast à Noues-de-Sienne (14)

Publié le 03/03/2020 | Mis à jour le 13/05/2020

n°dossier : 2020-003530
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : MACQUET Laurent
Commune : Gast (Le) commune déléguée
Date avis de réception : 26/02/2020
Date dossier complet :26/02/2020
Date consultation ARS : 03/03/2020
Date consultation DDTM : 03/03/2020
Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 06/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale

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