Arrêté de protection de biotope
Afin d’assurer la préservation des habitats des espèces animales et végétales protégées tant au plan national qu’au plan régional, le préfet a la possibilité d’agir en prenant un arrêté de conservation de biotope plus connu sous l’appellation « arrêté de biotope ».
La conservation d’espaces pour les espèces protégées
C’est une procédure simple qui permet au préfet, à l’exclusion du domaine public maritime qui relève de la compétence du ministre en charge des pêches maritimes, de fixer les mesures de nature à favoriser la conservation de biotopes tels que mares, marais, cours d’eau, bosquets, landes, dunes, pelouses, cavités souterraines, ou toute autre milieu naturel peu exploité par l’homme, dans la mesure où ces espaces sont nécessaires à l’accomplissement de tout ou partie du cycle biologique d’espèces protégées.
Au préalable, le préfet recueille l’avis de la commission départementale des sites et de la chambre départementale d’agriculture. L’arrêté préfectoral peut interdire les actions pouvant porter atteinte à l’équilibre biologique des milieux telles l’écobuage, le broyage des matériaux, le dépôt de déchets ou de matériaux, la plantation d’arbres…. Les contrevenants aux dispositions exprimées dans un arrêté de biotope peuvent être verbalisés.
La DREAL instruit les APB en dehors des cours d’eau qui sont quant à eux, de la compétence des DDT(M).
En Normandie
Au 1er janvier 2023, 49 arrêtés de ce type ont été pris dans les 5 départements normands couvrant 9 120 ha ; 30 concernent des cours d’eau, pour la protection du saumon, de la truite fario, de l’écrevisse à pieds blancs, de la mulette perlière ou d’une libellule : la cordulie à corps fin. Les autres portent sur des cavités souterraines à chauves-souris (5), des marais (5), des carrières (2) et pour 1 site chacun : forêt, mare, lande, île de fleuve, îles en mer, dune, falaise et pré maigre à orchidées.
Ces arrêtés assurent à titre d’exemple la sauvegarde d’espèces animales protégées tel le faucon pèlerin ou le cormoran huppé dans les falaises de la Hague, les chauves-souris dans la grotte Saint-Sabine/76, les amphibiens de la mare forestière d’Asse/76 ou le cortège des oiseaux protégés du plus grand marais de l’Orne : le marais du Grand Hazé. Certains arrêtés protègent également des espèces végétales comme le chou marin sur le littoral du nord Cotentin, l’alisier de Fontainebleau dans une carrière du Calvados, une gentiane et des orchidées sur un coteau du Pays d’Auge, l’airelle rouge dans une forêt de l’Eure et l’orchis de mai et l’ophioglosse dans le marais de Fesques/76.
► Liste des APPB de Normandie