Année 2024
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Installation photovoltaïque au sol située 5 Impasse des Tamaris sur la commune de Mousseaux-Neuville (27)
Décision rendue le 02/04/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
3 avril 2024
Projet d’augmentation des quantités autorisées dans les rubriques 4120-2 et 1450 du bilan de classement ICPE pour une gestion optimale des (...)
Décision rendue le 6 mai 2024 : non soumission à évaluation environnementale
11 avril 2024