Année 2024
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Boisement de terres agricoles situé 147 rue des Tilleuls sur la commune de Heudreville-sur-Eure (27)
Dossier en cours
23 avril 2024
Boisement de terres agricoles sur la commune de Verneuil d’Avre et d’Iton (27)
Décision rendue le 22/04/2024 : non soumission à évaluation environnementale
29 avril 2024
Construction d’une serre photovoltaïque de type abris climatiques au lieu-dit Le Fayel sur la commune de Bosquentin (...)
Décision rendue le 23/02/2024 : non soumission à évaluation environnementale
26 février 2024
Création d’un champ captant de quatre forages sur les communes de Broglie et de la Trinité-de-Réville (27)
Décision rendue le 21/02/2024 : soumission à évaluation environnementale
21 février 2024
Création d’un espace multisports situé rue Dubuc sur la commune de Glos-sur-Risle (27)
Dossier en cours
10 avril 2024
Création d’un forage au lieu-dit Ferme du Plessis sur la commune de Touffreville (27)
Décision rendue le 08/04/2024 : soumission à évaluation environnementale
10 avril 2024
Création d’un forage situé 32 rue de l’Eglise sur la commune de Renneville (27)
Décision rendue le 01/03/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
4 mars 2024
Création d’un forage situé 50 rue Aval sur la commune de Vexin-sur-Epte (27)
Décision rendue le 17/05/2024 : non soumission à évaluation environnementale
17 mai 2024