Aménagement de l’Eco-Quartier "Les jardins de la Ville" à Montivilliers
- n°dossier : 2016-001001
- Catégorie : Non précisé
- Demandeur : DDTM DE SEINE-MARITIME
- Commune : Montivilliers
- Date avis de réception : 30/06/2016
- Date consultation ARS : 18/07/2016
- Date consultation DDTM : 18/07/2016
- Service Instructeur : Service non identifié …
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Information relative à l’absence d’avis de l’AE