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L’autorité environnementale

Aménagement d’un pôle d’échanges multimodal sur la commune de Morgny-la-Pommeraye (76)

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publié le 27 mai 2019
  • n°dossier : 2019-3083
  • Catégorie : 41 ° (Aires de stationnement)
  • Demandeur : Commune de Morgny-la-Pommeraye
  • Commune : Commune de Morgny-la-Pommeraye
  • Date avis de réception : 29/04/2019
  • Date dossier complet : 29/04/2019
  • Date consultation ARS : 02/05/2019
  • Date consultation DDTM : 02/05/2019
  • Autorité Environnementale : Préfet de région

Décision rendue le 27/05/2019 : non-soumission à évaluation environnementale


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