Aménagement d’un pôle d’échanges multimodal sur la commune de Morgny-la-Pommeraye (76)
- n°dossier : 2019-3083
- Catégorie : 41 ° (Aires de stationnement)
- Demandeur : Commune de Morgny-la-Pommeraye
- Commune : Commune de Morgny-la-Pommeraye
- Date avis de réception : 29/04/2019
- Date dossier complet : 29/04/2019
- Date consultation ARS : 02/05/2019
- Date consultation DDTM : 02/05/2019
- Autorité Environnementale : Préfet de région
Décision rendue le 27/05/2019 : non-soumission à évaluation environnementale