2021
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage sur la commune de La Vaupalière (76)
Décision rendue le 04/06/2021 : non soumission à évaluation environnementale
4 juin 2021
Réalisation d’un équipement d’hôtellerie de plein-air route de la Vallée sur la commune de Quiberville (76)
Décision rendue le 04/06/2021 : non soumission à évaluation environnementale
4 mai 2021
Boisement de terres agricoles au hameau de Brémont sur la commune de Vatierville (76)
Décision rendue le 15/04/2021 : non soumission à évaluation environnementale
4 mai 2021
Restructuration d’un ensemble de bâtiments patrimoniaux 30 rue Richelieu sur la commune du Havre (76)
Décision rendue le 27/04/2021 : non soumission à évaluation environnementale
27 avril 2021
Création d’un forage sur la commune d’Ectot-l’Auber (76)
Décision rendue le 09/04/2021 : non soumission à évaluation environnementale
12 avril 2021
Augmentation des quantités de déchets non dangereux sur la commune de Oissel présenté par la société IPODEC NORMANDIE
Décision rendue le 19 avril 2021 : non soumission à évaluation environnementale
25 mars 2021
Création d’un forage sur la commune de Duclair (76)
Décision rendue le 18/03/2021 : non soumission à évaluation environnementale
18 mars 2021
Création d’un forage sur la commune de Saint-Mards (76)
Décision rendue le 12/03/2021 : non soumission à évaluation environnementale
15 mars 2021