Téléprocédures relatives à la protection des espèces
Demande de dérogation pour stérilisation d’oeufs et/ou effarouchement de Goéland argenté
Sous certaines conditions, le Préfet de département peut délivrer une autorisation de dérogation à la protection stricte du Goéland argenté pour procéder à des opérations de destruction d’œufs par stérilisation ou par effarouchement des spécimens.
7 septembre 2021
Demande d’autorisation de destruction de nids d’Hirondelle
Les hirondelles sont des oiseaux intégralement protégés par l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009. Cette protection interdit toute atteinte directe et indirecte aux animaux. Elle s’étend aux œufs, aux oisillons et à leur site de reproduction. Le site de reproduction comprend, bien sûr les nids, mais également les supports sur lesquels ils se trouvent
21 janvier 2023
Demande de dérogation pour capture avec relâcher immédiat
En application de l’arrêté du 18 décembre 2014 toute capture avec relâcher immédiat de spécimens d'espèces protégées pour des fins d'inventaire, d'étude scientifique, de sauvetage, d'animations pédagogiques…. doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable.
1er décembre 2021
Demande d’intervention sur un ou plusieurs nids de Cigogne blanche
Les cigognes sont des oiseaux intégralement protégés par l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009. Cette protection interdit toute atteinte directe et indirecte aux animaux. Elle s’étend aux œufs, aux oisillons et à leur site de reproduction. Le site de reproduction comprend, bien sûr les nids, mais également les supports sur lesquels ils se trouvent
30 décembre 2024
Demande d’autorisation de travaux dans les mares
Les mares peuvent accueillir des espèces animales et végétales protégées. Cette protection s'applique aux individus mais selon les cas, s'applique également à leur habitat entraînant de fait, une protection règlementaire de la mare. Ainsi, les travaux d'entretien, de restauration… doivent obligatoirement faire l'objet d'une autorisation préalable.
14 février 2023