Demande d’autorisation de travaux dans les mares
La règlementation
Les mares peuvent accueillir des espèces animales et végétales protégées. Cette protection s’applique aux individus mais selon les cas, s’applique également à leur habitat entraînant de fait, une protection règlementaire de la mare.
Avec ou sans dérogation
Le statut de protection accordé à la mare et ses habitants est important. Il est donc nécessaire d’évaluer les impacts potentiels des travaux.
Dans le cadre du Programme Régional d’Actions en faveur des mares (PRAM) de Normandie, il est recommandé de réaliser les travaux :
- sur les mares quasiment comblées dites de stade 4
- du 1er septembre au 15 décembre
Le guide ci-dessous permet de définir les cas où une dérogation à la protection stricte des espèces sera nécessaire.
Demande d’autorisation
Ainsi, les travaux d’entretien, de restauration… doivent obligatoirement faire l’objet d’une autorisation préalable qui peut être demandée grâce à la téléprocédure dédiée : Demande d’autorisation de travaux sur les mares en Normandie