Demande d’intervention sur un ou plusieurs nids de Cigogne blanche

La règlementation

Les cigognes sont des oiseaux intégralement protégés par l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009. Cette protection interdit toute atteinte directe et indirecte aux animaux. Elle s’étend aux œufs, aux oisillons et à leur site de reproduction. Le site de reproduction comprend, bien sûr les nids, mais également les supports sur lesquels ils se trouvent.

Avec ou sans dérogation

Le statut de protection accordé aux cigognes est important. Il est donc nécessaire d’évaluer les impacts potentiels des travaux en présence de nids de Cigognes
Si la perturbation est faible, les travaux pourront être réalisés sans avoir à déroger à leur statut de protection. Dans le cas contraire, une demande de dérogation devra être faite. Le délai d’instruction doit être inclus dans le calendrier de l’opération puisque la dérogation doit être obtenue avant tous travaux impactants.

Questionné, le conseil scientifique du patrimoine naturel de Normandie a fait les recommandations suivantes :
- le ou les nids doivent représenter un problème de sécurité ( obstruction de cheminée, risque d’effondrement du support du nid, nid au surplomb d’un passage public, nid sur installation électrique…),
- les travaux doivent être réalisés entre le 1er septembre et le 1er février - en dehors de cette période, l’urgence à intervenir doit être justifiée,
- il doit être recherché un ou des emplacements de substitution,
- une fois le ou les nids détruits/déplacés, un système anti-retour doit être installé,
- le retour des Cigognes doit être suivi : au cours du printemps au minimum pendant les 3 années suivant l’intervention.

Pour plus d’information :

Demande d’autorisation

Afin de s’assurer de la compatibilité des travaux avec les enjeux de conservation et de protection de la Cigogne blanche, toute intervention prévue sur un ou des nids doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la DREAL Normandie.

Afin de faciliter la démarche, la DREAL met à disposition des particuliers ou des demandeurs qui, par la nature de leur activité principale (entretien de réseau aérien, centres d’enfouissement de déchets…) sont confrontés à des difficultés récurrentes de cohabitation avec la Cigogne blanche, une téléprocédure dédiée : Demande d’intervention sur un ou plusieurs nids de Cigogne blanche en Normandie.