Quelles sont les aides et les sources de financement existantes ?
Pour développer la connaissance du risque et mettre en œuvre des mesures de prévention et de protection, quatre sources de financement existent et sont accessibles aux particuliers, entreprises et collectivités, sous conditions.
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)
Le FPRNM, appelé également « fonds Barnier » finance, sous conditions, des études, des investigations, des travaux et des équipements de prévention et de protection et travaux de réduction de la vulnérabilité. Il est accessible aux particuliers, aux entreprises de moins de 20 salariés, aux collectivités et à l’État. C’est le fonds très majoritairement utilisé pour la prévention des risques naturels.
Le fonds de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF)
L’Agence de financement des infrastructures de transports de France a été créée en 2004 pour financer des grands projets d’infrastructures de transports à horizon de 25 ans. Ses missions ont depuis été élargies au financement des contrats de plan et contrats de projet signés entre l’État et les Régions (CPER) dans un premier temps, puis à l’ensemble des projets d’infrastructure. Le fonds AFITF peut subventionner certaines opérations liées au maintien du trait de côte.
Le fonds vert
Dispositif créé en 2023 et porté par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, à adapter leur territoire au changement climatique et à améliorer leur cadre de vie. Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés, et contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique, le Gouvernement a décidé la pérennisation du Fonds vert dès 2024.
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
La Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est une aide financière destinée aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) répondant à certaines conditions démographiques et de richesse fiscale. Les critères d’éligibilité incluent la population de la commune ou de l’EPCI, ainsi que le potentiel financier par habitant. Elle vise à soutenir financièrement les projets d’investissement dans les domaines économique, social, environnemental, touristique et à favoriser le maintien des services publics en milieu rural.