Le fonds vert

Les incendies de forêt et de végétation

L’objectif est d’améliorer la protection des territoires situés à l’interface entre massifs boisés ou végétalisés et zones bâties, où naissent 80 % des feux. Les projets financés doivent permettre une meilleure préparation des territoires et une meilleure protection des personnes et des biens contre les incendies de forêt et de végétation.

Un projet peut consister en la réalisation de plusieurs mesures relevant des grands axes suivants :

• la protection et la défense des zones déjà urbanisées contre les incendies ;
• l’aménagement de la forêt aux abords des zones urbanisées ;
• la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD) par des investissements ;
• la détection précoce des départs de feux, la surveillance par des investissements ;
• la connaissance, l’information préventive et le développement de la culture du risque.

La prévention des inondations

Dans un objectif d’adaptation au changement climatique, les actions de prévention des inondations financées par le fonds vert contribuent à améliorer la résilience des territoires face au changement climatique, à préserver les vies humaines et à réduire les dommages économiques des inondations. Une attention particulière est accordée au contenu des projets afin que les solutions fondées sur la nature soient bien étudiées.

Depuis le début de l’année 2025, le fonds vert permet d’aider des communes exposées au risque d’inondation, où la sinistralité est très diffuse et qui n’ont pas suffisamment d’enjeux pour être couvertes par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) et qui ne sont donc pas éligibles à un financement au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM, dit « Fonds Barnier »), à mettre en œuvre des études et actions de prévention des inondations, cohérentes avec la TRACC (trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique).

Nature des projets éligibles

Les projets soutenus auront pour effet d’améliorer la prévention des inondations sur les territoires des communes où le FPRNM ne peut pas intervenir. Ces projets concernent notamment :

• les actions d’amélioration de la connaissance, en particulier des phénomènes de
  ruissellement ;
• les diagnostics de vulnérabilité et les travaux de réduction de la vulnérabilité des
  bâtiments publics en complément ou en alternative possible aux ouvrages de protection ou de ralentissement dynamique, en particulier lorsque ces ouvrages ne sont pas rentables en termes d’investissement public, au regard d’un faible nombre d’enjeux ;
• la création de zones d’expansion de crue, de démarches de reméandrage et toutes
  solutions fondées sur la nature ;
• les travaux de réhabilitation ou de renforcement d’un « système d’endiguement »,
  éventuellement pour adapter le niveau de protection au regard du changement
  climatique ;
• les travaux de neutralisation des anciennes digues ;
• les éventuels rachats d’habitations à la suite de la neutralisation d’une digue existante (car non intégrée dans un système d’endiguement) ou du retrait du système d’endiguement dans le cas d’un accord avec les propriétaires ;
• les actions de coordination à l’échelle d’un bassin pertinent, de l’action des collectivités ayant la compétence GEMAPI

Appui financier aux collectivités, gestionnaires de digues, dans le cadre de la compétence GEMAPI

Les collectivités de petite taille, gestionnaires d’ouvrages de protection contre les inondations, souvent dans des territoires ruraux ou de montagne, peuvent être confrontées à des difficultés pour financer les coûts d’investissement et de gestion de ces ouvrages de protection en raison d’un potentiel fiscal limité ou d’un grand nombre d’ouvrages présents sur leur territoire. Dans ce contexte, le fonds vert accompagne ces collectivités « gémapiennes » en complément des recettes procurées par la taxe dite « taxe GEMAPI ».

L’objectif est que les personnes résidant dans les zones exposées au risque d’inondation ou de submersion marine bénéficient d’une protection pérenne avec un niveau de performance adéquat. L’appui financier aux collectivités, gestionnaires de digues, dans le cadre de la compétence GEMAPI concerne les actions suivantes  :

• travaux de réhabilitation de digues d’un système d’endiguement (travaux visant à rétablir un niveau de protection antérieur, grosse réparation à la suite d’un événement fortuit ayant endommagé le système d’endiguement) ;
• création de zones d’expansion de crues ;
• coordination à l’échelle d’un bassin pertinent, de l’action des collectivités ayant la compétence GEMAPI ;
• rachats d’habitations et, lorsqu’ils comportent un enjeu direct de préservation des personnes, de locaux à vocation économique exposés à des risques trop élevés à la suite de la non intégration d’une digue existante dans un système d’endiguement ou du retrait du système d’endiguement ;
• coûts de neutralisation des digues non pérennisées.

Le recul du trait de côte

Dans un objectif d’adaptation au changement climatique, les projets financés par le fonds vert doivent permettre de soutenir les collectivités dans la mise en œuvre d’opérations d’anticipation et d’adaptation aux effets du changement climatique et au recul du trait de côte. Il doit permettre de cofinancer  :

• les cartes locales de projection du recul du trait de côte aux horizons 30 ans et 100 ans que les collectivités doivent réaliser et intégrer dans leur document d’urbanisme conformément aux dispositions de l’article L 321-15 du Code de l’environnement et des articles L121-22-1 et L121-22-2 du Code de l’urbanisme ;
• des actions de recomposition des territoires, contractualisées avec l’État dans le cadre de projets partenariaux d’aménagement (PPA) ;
• des expérimentations d’adaptation voire de relocalisation d’équipements d’hôtellerie de plein air (campings), situés dans les communes exposées au recul du trait de côte, dans la continuité des mesures initiées dans le cadre du programme Destination France et dans le cadre d’une démarche paysagère à l’échelle du territoire.

Pour en savoir plus

• Cahier d’accompagnement pour la prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation
• Cahier d’accompagnement pour la prévention des inondations
• Cahier d’accompagnement pour le recul du trait de côte
• Le fonds vert : accélérer la transition écologique des territoires