PFAS – Notification des stocks d’émulseurs contenant la substance PFOA
Les substances per- et polyfluoroalkylées, également connues sous le nom de PFAS, sont une large famille de plus de 4 000 composés chimiques. Antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs, les PFAS sont largement utilisés depuis les années 1950 dans divers domaines domestiques et professionnels dont les émulseurs.
Les mousses anti-incendie déployées à l’occasion des exercices incendie et des interventions contre les incendies sur sites industriels sont donc susceptibles d’en contenir.
Le règlement POP (polluants organiques persistants) issu de la convention de Stockholm a interdit le PFOS (acide perfluorooctanesulfonique) depuis 2009, le PFOA (acide perfluorooctanoïque) depuis juillet 2020 et le PFHxS (acide perfluorohexanesulfonique) depuis juin 2022. Les interdictions ou restrictions imposées par le règlement POP peuvent porter sur les substances en tant que telles, ou lorsqu’elles sont sous forme de constituants d’articles, ou incorporées dans des préparations au-dessus de certains seuils.
Le règlement européen POP prévoit également que les détenteurs de mélanges ou de déchets contenant la substance PFOA notifient aux autorités nationales les quantités de mélanges ou de déchets dès lors que la quantité est supérieure à 50 kg.
Afin de remplir au mieux cette obligation de notification, la DREAL Normandie propose aux industriels concernés de renseigner le tableau ci-dessous et de l’adresser ensuite à l’adresse morane.godfrin@developpement-durable.gouv.fr (copie sri.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr) :
Sur le même sujet
Bilan mi-parcours 2024 sur les risques des installations électriques dans les ICPE
Une installation électrique défaillante présente un risque et peut causer un départ de feu ou être une source potentielle d’inflammation d’une (…)
24 septembre 2024
Evacuation d’une partie des stocks de cadavres d’animaux des plateformes ATEMAX de Néhou et (…)
L'usine d'équarrissage de la société ATEMAX située à Saint-Langis-lès-Mortagne (61) connait depuis début août des dysfonctionnements entrainant (…)
12 septembre 2024