Bilan 2024 de l’action de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement DREAL et des ouvrages hydrauliques en Normandie

Bilan de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement et des ouvrages hydrauliques en Normandie au titre de l’année 2024

Les installations classées industrielles sont toutes suivies par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), à l’exception de celles incluses dans les installations nucléaires de base.

Les installations classées agricoles sont par ailleurs suivies par les directions départementales (de l’emploi, du travail, des solidarités et) de la protection des populations (DDPP ou DD(ETS)PP), avec un appui de la DREAL sur certains aspects communs aux missions des deux structures.

L’inspection de la sécurité des ouvrages hydrauliques est, quant à elle, chargée du contrôle des digues autorisées, systèmes d’endiguement et barrages. Elle agit en étroite collaboration avec la police de l’eau des directions départementales des territoires (et de la mer) - DDT(M), qui a notamment en charge l’instruction des demandes d’autorisation de ces ouvrages.

La DREAL porte également des missions d’inspection en matière d’équipements sous pression, de canalisations, de mines et carrières et d’après-mine, ainsi que de suivi des études de dangers des ouvrages d’infrastructures de transport de matières dangereuses.

L’action de l’inspection en DREAL et 2024 s’est articulée autour de :

La présence terrain :

1 371 contrôles ont été réalisés par les inspecteurs ICPE de la DREAL, et 23 par les inspecteurs des ouvrages hydrauliques. La DREAL a aussi déployé des actions thématiques régionales et nationales dans ses programmes d’inspections, dont :

• La poursuite de la démarche sur la préservation de la ressource en eau ;
• Une action de contrôle sur les sites accueillant des déchets inertes et non dangereux ;
• Une action de contrôle de la gestion du tri des déchets et de l’usage de vaisselles réutilisables dans les restaurations rapides ;
• Des actions de contrôle de la bonne application de la réglementation post-Lubrizol ;
• Une action nationale sur les Shunt et by pass des Mesures de Maîtrise des Risques (MMR) ;
• La poursuite d’une action sur les installations électriques ;
• La poursuite des exercices Plan d’Opération Interne (POI) (19).

Une activité soutenue d’instruction :

• 36 demandes d’autorisations environnementales, 30 dossiers de demandes d’enregistrement, 22 dossiers de réexamen IED ;
• 29 études des dangers d’ICPE et 16 études de dangers des systèmes d’endiguement ont été traités par la DREAL en 2024. A noter qu’une nouvelle procédure s’applique pour les autorisations environnementales à partir du 23 octobre 2024, effet de la loi industrie verte.

Pour aller plus loin :