Participation du public
Consacrée par la Charte de l’environnement de 2004, la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement est devenue un principe fondamental.
Cette consultation électronique s’inscrit dans cette démarche démocratique, permettant à chaque citoyen de contribuer à l’élaboration du schéma régional des carrières.
Cette consultation vient clore le processus d’élaboration du schéma pour lequel plusieurs phases de consultation ont déjà été réalisées :
Synthèse des modifications apportées au SRC, suite aux avis émis par l'autorité environnementale et les administrations et organismes institutionnels
Contexte et objectif
Conformément à la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, le préfet de région est chargé d’élaborer et d’approuver le Schéma Régional des Carrières (SRC). Ce document stratégique évalue les besoins en granulats et définit les conditions d’implantation des carrières dans la région, en favorisant une gestion durable des ressources, l’économie circulaire et la préservation de l’environnement.
Cette consultation est organisée pour recueillir l’avis du public sur le projet avant son approbation finale, comme le prévoit l’article R.515-5 du Code de l’Environnement.
Période de consultation
En application des articles L.123-19 et R.123-46-1 du CE, la consultation sur le projet de SRC sera ouvert à la participation du public.
Jeudi 25 septembre 2025 au samedi 25 octobre 2025
Les avis exprimés au-delà du 25 octobre ne seront pas pris en compte.
Documents consultables
Le dossier de consultation comprend :
Synthèse des modifications apportées au SRC, suite aux avis émis par l'autorité environnementale et les administrations et organismes institutionnels
Pendant la période susvisée, le public peut prendre connaissance du dossier sur le site internet de la DREAL : 👉 Projet de schéma régional des carrières (SRC)
Une plate-forme cartographique interactive est également accessible afin de visualiser les différentes composantes du SRC au lien suivant : 👉 Carto2 - Schéma régional des carrières (SRC) de Normandie
Transmettre des observations
La participation s’effectue par voie électronique en transmettant vos observations via un formulaire en ligne, qui sera disponible au lancement de la consultation le 25 septembre à l’adresse ci-dessus :
👉 Consultation du public sur le schéma régional des carrières (SRC)
Obtenir des informations
Pour tout renseignement complémentaire, les services de la DREAL restent disponibles pour répondre à toute question sur le projet de SRC et la procédure de participation :
selb.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
au numéro suivant : 02-78-26-21-27.
Suite de la consultation
Dans un délai de 3 mois après la fin de la concertation, un bilan des avis émis sera présenté sur le site internet de la DREAL Normandie.