Projet de schéma régional des carrières (SRC) mise à la consultation du public
Le schéma régional des carrières (SRC) a été créé par l’article 129 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR). « Il définit les conditions générales d’implantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des granulats, des matériaux et des substances de carrières dans la région. »
Le projet de SRC est composé des différents documents suivants :
Notice
Notice - Schéma régional des carrières de Normandie pdf - 4.2 Mio
Le projet de SRC étant un document de planification conséquent et volumineux, cette notice ou résumé non technique permet de prendre connaissance des principaux points clés du SRC.
Partie 1
Cette partie présente un bilan des précédents Schémas Départementaux des Carrières
Partie 2
Partie 2 - Etat des lieux du schéma régional des carrières (SRC) de Normandie pdf - 56.7 Mio
Cette partie analyse les enjeux environnementaux du territoire en matière de biodiversité, géodiversité, milieu aquatique, paysage, sites et patrimoine, air, climat, ainsi qu’une présentation des gisements d’intérêt régional et national. Elle présente un descriptif des ressources géologiques (terrestres et marines), des ressources issues du recyclage, des carrières et de leur production ainsi qu’une description des besoins actuels et de la logistique.
Partie 3
Partie 3 - Scénario d'approvisionnement du schéma régional des carrières de Normandie pdf - 32.4 Mio
Cette partie présente une réflexion sur la propective à douze ans des besoins, ressources, transports et utilisations futures des matériaux et substances. Plusieurs scénarios d’approvisionnement accompagnés d’une évaluation et d’une analyse comparative sont proposés. Le choix d’un scénario d’approvisionnement est retenu puis détaillé en termes de conditions générales d’implantation, de hiérarchisation des enjeux environnementaux. Des fiches descriptives et synthétiques ont été réalisées à l’échelle des arrondissements. Sans pour autant être prescriptives, elles identifient les points de vigilances en matière d’approvisionnement en matériaux du territoire.
Partie 4
Partie 4 - Orientations et mesures du schéma régional des carrières de Normandie pdf - 4.5 Mio
Cette partie décrit les différentes orientations et mesures en termes d‘utilisation rationnelle des ressources minérales primaires et secondaires, de logistique, de remise en état et de réaménagement, de logistique, de préservation de l’environnement et mesures concernant la pour la prise en compte de la ressource dans les territoires. Les modalités de suivi et d’évaluation du schéma sont présentées dans cette partie.
Partie 5
Partie 5 - Conseils pour le schéma régional des carrières de Normandie pdf - 4.7 Mio
Cette partie constituent un guide de « bonnes pratiques environnementales » dont la prise en compte est réputée conforme à l’application du SRC en matière de biodiversité.
Lexique
Atlas cartographique (GIN et GIR)
Cartes (GPE) de 1 à 6