Elaboration du Schéma Régional des Carrières
Le schéma régional de carrières est instauré par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR ». Il est élaboré et approuvé par le préfet de région, la DREAL, est en charge de la conduite de ce projet.