Nouveau Label "Bâtiment Biosourcé" 2024 applicable à partir du 1er septembre 2024
Les objectifs du label Bâtiment Biosourcé
Le label d’État « Bâtiment biosourcé » permet depuis 2012 de valoriser l’utilisation des matériaux biosourcés (bois, chanvre, paille, lin, laine de mouton…) dans la construction neuve.
Il définit un cadre réglementaire, d’application volontaire à la demande de la maîtrise d’ouvrage publique ou privée.
Ce qui change avec ce nouveau label Bâtiment Biosourcé 2024 ?
L’arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article D. 171-6 du code de la construction et de l’habitation en modifie les critères d’attribution.
Désormais :
- le label 2024 mesure la quantité de carbone biogénique stocké en se basant sur la méthode de l’indicateur Stock C de la RE2020 ;
- le label est autoportant et n’est plus rattaché à une certification qui porte sur la qualité globale du bâtiment ;
- les seuils par typologie de bâtiments ont été modifiés ;
- pour atteindre le 2e ou le 3e niveau du label, il n’est plus nécessaire de mettre en œuvre au moins deux familles de produits biosourcés.
Les exigences du nouveau label Bâtiment Biosourcé 2024
Trois niveaux de labels sont définis selon la quantité de carbone biogénique stocké par unité de surface et par typologie de bâtiment.
La quantité de carbone biogénique stocké minimale est fixée dans le tableau ci-après :
| Type d’usage principal | Quantité de carbone biogénique stockè par unité de surface pour atteindre les niveaux du label "Bâtiment biosourcé" (kg de carbone/m2 de surface de référence) | ||
| er niveau 2024 | 2e niveau 2024 | 3e niveau 2024 | |
| Bâtiment d’habitation | 15 | 25 | 45 |
| Industrie, stockage, service de transport | 4 | 6 | 9 |
| Autres usages (entendu comme autre que les deux précédentes) | 12 | 20 | 36 |
En outre, il doit également atteindre les exigences suivantes :
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Pour le 1er niveau 2024 du label : il est exigé la mise en œuvre de produits de construction biosourcés remplissant au moins deux fonctions différentes. |
| Pour le 2e niveau 2024 du label : il est exigé la mise en œuvre de produits de construction biosourcés remplissant au moins deux fonctions différentes dont l’isolation. | 
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Pour le 3e niveau 2024 du label : il est exigé la mise en œuvre de produits de construction biosourcés remplissant au moins trois fonctions différentes dont l’isolation. |
Mise en application
Ce nouveau label sera applicable à partir du 1er septembre 2024, date à laquelle l’arrêté du 19 décembre 2012 sera abrogé.