Bâtiments et construction

Code de la construction

Ré-écriture du code de la construction

RT2012

RE2020

Contrôle des Règles de Construction

Réglementation existant dite globale

Réglementation existant dite élément par élément

Réglementation en cas de travaux de toitures et de façades

Eco-Energie-Tertiaire

Diagnostic de Performance Énergétique

Les actions d’économie d’énergie dans les bâtiments existants

L’accessibilité

L’acoustique

La réglementation incendie

Risque mouvement de terrain (argile)

Guide des aides financières pour la rénovation énergétique

Plan de Rénovation Énergétique du Bâtiment

Aides aux collectivités

Service d’Accompagnement de la Rénovation Énergétique

Habiter Mieux

MaPrimRenov

Chèque Énergie

Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Professionnels RGE

Lutte contre la fraude

Matériaux bio-sourcés dans la construction

Ré-emploi et construction

Biodiversité et bâtiment

Qualité de l’Air Intérieur

Radon

Termites

Mérule

Amiante

Plomb

Gestion du patrimoine immobilier des collectivités territoriales

Gestion du patrimoine immobilier de l’État

COREPRO (Comité régional des pfessionnels)

Études et documents régionaux

Plan de relance de la construction

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