Les services de l’État
Les services de l’État sont organisés en cascade : l’administration centrale produit le cadre réglementaire, mis en application par les services déconcentrés régionaux et départementaux. Ces derniers apportent également leur expérience terrain à l’échelon national pour produire ou faire évoluer la réglementation.
Échelon national
Le Ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques (MTECP)
Le MTECP intervient dans la prévention des risques via sa Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR). Celle-ci est organisée autour de trois services :
- le service des risques technologiques (SRT) ;
- le service de la prévention des nuisances et de la qualité de l’environnement (SPNQE) ;
- le service des risques naturels et hydrauliques (SRNH).
Elle élabore et met en œuvre les politiques relatives :
- à la connaissance, l’évaluation, la prévention et la réduction des pollutions chimiques, biologiques ou radioactives mais aussi aux diverses atteintes à l’environnement ;
- aux conditions d’évaluation de la qualité écologique des sols ;
- à la gestion des déchets (prévention, valorisation et traitement) ;
- à l’évaluation des risques que représentent les OGM pour la santé et l’environnement ;
- à la connaissance, l’évaluation, la prévention des risques naturels ou de ceux liés à l’activité humaine et à la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Échelon régional
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
La DREAL est un service de l’État en région, rattaché au pôle des ministères en charge de la transition écologique, de la biodiversité, du logement, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, des transports et de la mer.
La DREAL Normandie inscrit prioritairement son action sur le territoire au service de :
- la mise en œuvre des transitions écologiques, sur une trajectoire possible, soutenable et compatible avec la préservation des ressources ;
- la prévention des risques, l’anticipation des crises dont la fréquence et l’intensité sont susceptibles d’être amplifiées par le changement climatique.
Échelon départemental
La préfecture de département et la Direction départementale des territoires (et de la mer) (DDT(M))
La DDT(M) a pour mission de mettre en œuvre, sous l’autorité du préfet, les politiques de l’État dont celles relatives au développement durable des territoires. Dans le domaine des risques, elle œuvre notamment à l’amélioration de la connaissance du risque à l’échelle locale et à l’élaboration et à la révision des Plans de prévention des risques naturels (PPRN). Elle accompagne également élus et particuliers dans la prévention et la protection contre les risques (appui technique et financement d’études et de travaux, notamment par l’intermédiaire du FPRNM). Préfecture et DDT(M) participent à l’éducation et à l’information préventive des populations sur les risques notamment via le Dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) et les Informations à destination des Acquéreurs et des Locataires (IAL).