Les collectivités territoriales
Les compétences et les champs d’intervention des collectivités territoriales sont encadrés par le Code général des collectivités territoriales et par le Code de l’environnement.
Échelon régional
Au regard des différents aléas auxquels la Normandie est exposée, la Région entrevoit de soutenir la structuration d’un tissu de recherche et d’innovation sur les thématiques de gestion des risques, de protection des populations, de l’environnement et des biens. L’objectif est de faire de la Normandie un territoire de référence à l’échelle européenne en matière de gestion des risques, favorisant les approches transversales aux différents risques et transdisciplinaires.
| Conseil régional Normandie (https://www.normandie.fr/) Adresse : Abbaye-aux-Dames, Place Reine Mathilde, 14 000 Caen – 02 31 06 98 98 |
Échelon départemental
Les conseils départementaux mettent en place, via les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), des actions de prévention des risques, interviennent en cas de situation de crise et aident au retour à la normale.
Pour plus d’informations sur les actions des conseils départementaux au niveau de leur territoire, se rendre sur leur site internet.
| Conseil départemental du Calvados (14) : (https://www.calvados.fr/accueil.html) 9 rue Saint-Laurent 14 000 Caen - 02 31 57 14 14 Conseil départemental de l’Eure (27) : (https://eureennormandie.fr/) 14 Boulevard Georges Chauvin, 27 200 Évreux – 02 32 31 50 50 Conseil départemental de la Manche (50) : (https://www.manche.fr/) 98 Route de Candol, 50 000 Saint-Lô – 02 33 05 55 50 Conseil départemental de l’Orne (61) : (https://www.orne.fr/) 27 Boulevard de Strasbourg, 61 000 Alençon – 02 33 81 60 00 Conseil départemental de la Seine Maritime (76) : (https://www.seinemaritime.fr/) Quai Jean Moulin, 76 101 Rouen – 02 35 03 55 55 |
Échelon intercommunal
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) regroupent plusieurs communes pour permettre l’élaboration de projets communs sur le développement et l’aménagement du territoire. Il existe plusieurs catégories de groupement de communes dont les compétences varient en fonction de leur statut :
- les EPCI à fiscalité propre (ressources indépendantes des contributions des communes), qui regroupent :
- les communautés de communes,
- les communautés d’agglomération,
- les communautés urbaines,
- les métropoles (la Normandie ne comprend qu’une seule métropole, celle de Rouen).
- les EPCI sans fiscalité propre (ressources reposant sur les contributions des collectivités membres), qui regroupent les syndicats mixtes, les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) et les syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) [intercommunalité de services].
Depuis le 1er janvier 2018 les EPCI à fiscalité propre disposent de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI). Cette compétence, exclusive et obligatoire, se substitue aux actions préexistantes des collectivités territoriales et de leurs groupements, actions jusqu’alors facultatives et non uniformément présentes sur les territoires exposés au risque d’inondation ou de submersion marine.
Les missions relatives à la GEMAPI sont définies par les items de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement suivants :
- aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
- l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès y menant ;
- la défense contre les inondations et contre la mer ;
- la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
En complément de la compétence obligatoire GEMAPI, il peut être pertinent pour les EPCI, dans un souci de cohérence, de prendre d’autres compétences facultatives telles que « la maîtrise des eaux de ruissellement et la lutte contre l’érosion » et « l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion des eaux ».
Les EPCI à fiscalité propre n’ont aucune autre obligation particulière en matière de prévention des risques majeurs. Ils peuvent toutefois exercer certaines compétences en matière de risques à titre facultatif (lorsqu’un texte le prévoit et que leurs statuts le leur permettent), de façon complémentaire ou par substitution aux communes membres : gestion de l’occupation des sols, travaux de prévention des risques ou plans de sauvegarde.
Pour en savoir plus :
- La loi MAPTAM
- La loi NOTRe
Échelon communal
Le maire est au cœur des dispositifs de prévention, de réduction des effets et d’information sur les risques naturels.
La prévention des risques à l’échelle de la commune est réalisée par la prise de mesures en matière d’occupation du sol. Le maire a le pouvoir de délivrer les permis de construire, il est donc responsable du respect des règles d’urbanisme. Il doit par conséquent intégrer les risques dans le plan local d’urbanisme (PLU).
De par ses pouvoirs de police, il doit « assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». Il a l’obligation de mettre à disposition des citoyens les informations sur les risques naturels majeurs auxquels ils sont exposés. Les modalités de cette information sont laissées à l’appréciation du maire : élaboration et diffusion du Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) consultable en mairie, organisation de réunions publiques, affichage, pose de repères de crues, etc. Si la commune est couverte par un Plan de prévention des risques naturels (PPRN), le maire doit élaborer un Plan communal de sauvegarde (PCS).
Pour en savoir plus :
Le memento du Maire – guide sur le rôle du Maire dans la prévention des risques naturels