Le service ressources naturelles simplifie la vie des usagers !

Afin de simplifier certaines démarches administratives relatives à la prise en compte des espèces protégées, le service ressources naturelles met à disposition des usagers de nouvelles procédures en ligne sur la plateforme démarches-simplifiées.fr.

Ces téléprocédures concernent  :

• la demande de dérogation pour la capture d’individus d’espèces protégées avec relâcher immédiat
• la demande de destruction de nids d’Hirondelle
• la demande de dérogation pour effarouchement de Goélands argentés et/ou de stérilisation d’œufs de Goéland argenté

Ces téléprocédures permettent une meilleure traçabilité dans le suivi des dossiers pour l’instructeur mais aussi pour le demandeur qui est informé régulièrement par messagerie interne de l’évolution de son dossier. Elles visent également à réduire les délais d’instruction.

Voir également l’espace dédié Démarche en ligne sur le site internet DREAL Normandie